C’est le projet d’une vie : s’installer à deux dans un nid douillet à la Butte aux Cailles. Pourtant, avant de choisir la couleur des peintures, une question juridique cruciale se pose : quel cadre choisir pour votre achat immobilier ?
Le statut de votre couple a un impact direct sur la protection de votre patrimoine et de votre conjoint. Chez Fredelion, nous vous aidons à y voir plus clair entre mariage, PACS et indivision.
1. L’Indivision : La simplicité pour les concubins
Si vous n’êtes ni mariés, ni pacsés, vous achetez en indivision. C’est la solution la plus souple, souvent choisie par les jeunes couples.
- Le principe : Chacun est propriétaire à hauteur de sa contribution financière (50/50, 60/40, etc.), mentionnée dans l'acte de vente.
- Le risque : En cas de décès, le concubin survivant n'a aucun droit sur la part de l'autre (qui revient aux héritiers).
- Le conseil Fredelion : Pour protéger votre moitié, la rédaction d'un testament est indispensable pour lui léguer l'usufruit ou votre part.
2. Le PACS : Un entre-deux protecteur
Le PACS est très prisé pour sa souplesse, mais attention au régime choisi lors de la signature de votre convention.
- Séparation des biens (par défaut) : Fonctionne comme l'indivision. Chacun possède ce qu'il a payé.
- Indivision des biens : Les biens achetés pendant le PACS appartiennent à 50/50 à chacun, peu importe qui a payé quoi.
- La protection : Comme pour le concubinage, le partenaire de PACS est considéré comme un tiers pour l'héritage. Un testament est donc là aussi obligatoire pour hériter de la part du défunt sans payer de droits de succession.
3. Le Mariage : La protection maximale
Le mariage reste le statut le plus protecteur pour les acquéreurs, notamment grâce aux régimes matrimoniaux.
- Communauté réduite aux acquêts : Tout ce qui est acheté après le mariage appartient aux deux, même si les revenus sont inégaux.
- Séparation de biens : Idéal pour les entrepreneurs ou les professions libérales, chaque conjoint reste propriétaire de ce qu'il achète seul.
- L'avantage majeur : Au décès, le conjoint survivant bénéficie de droits légaux (usufruit ou pleine propriété) sans avoir besoin de testament, et est totalement exonéré de droits de succession.
Comparatif rapide pour votre achat dans le 13e
| Statut | Propriété | Protection du conjoint | Fiscalité (Succession) |
| Concubinage | Selon l'apport | Nulle (sans testament) | 60% (sans testament) |
| PACS | Selon régime choisi | Faible (sans testament) | Exonération (avec testament) |
| Mariage | Selon régime choisi | Forte et automatique | Exonération totale |
L'accompagnement Fredelion Butte aux Cailles
Un achat à deux est un moment de joie, mais il nécessite une stratégie patrimoniale solide.
?️ Pour les acheteurs
Nous vous conseillons de consulter votre notaire dès l'offre d'achat acceptée. Nous travaillons en étroite collaboration avec des offices notariaux du 13e pour sécuriser votre projet avant la signature de l'acte authentique.
? Pour les vendeurs
Savoir si vos acheteurs achètent en indivision, en SCI ou via un régime matrimonial nous permet de mieux évaluer la solidité de leur dossier et la fluidité de la vente.
Vous avez trouvé le bien idéal à deux ou vous souhaitez vendre votre appartement familial ? Passez nous voir à l'agence pour sécuriser votre projet de vie.
Si vous avez un projet immobilier ou souhaitez obtenir une estimation vente ou locative, contactez-nous.
Pour une estimation vente ou location plus précise de votre bien, prenez rendez-vous avec votre consultant Fredēlion de la Butte aux Cailles au 01.83.64.12.13
Nos agences immobilières dans le 13ème se situent :
229 rue de Tolbiac et 50 rue des Cinq Diamants : Carte
