Vous vous préparez à vendre votre appartement ou votre maison dans le 13e arrondissement ? Entre le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), les PV d’assemblée générale si vous êtes en copropriété et les titres de propriété, la liste des documents à fournir est déjà longue. Pourtant, depuis peu, un nouvel acteur s’est invité dans les transactions immobilières : le Carnet d’Information du Logement (CIL).
Véritable carnet de santé de votre bien immobilier, il est désormais obligatoire dans de nombreux cas. Est-il requis pour votre vente ? Est-il à jour ? L’équipe de Fredelion Butte-aux-Cailles vous explique tout ce que vous devez savoir pour éviter les blocages chez le notaire.
Qu’est-ce que le Carnet d’Information du Logement (CIL) ?
Instauré par la loi Climat et Résilience, le Carnet d’Information du Logement a un objectif précis : centraliser toutes les informations relatives aux performances énergétiques d'un bien et aux travaux de rénovation qui y ont été menés.
Pensez-y comme au carnet d’entretien d’une voiture, mais pour votre logement. Il permet au futur acquéreur de connaître l’historique thermique du bien, de comprendre les factures d’énergie et de savoir quels travaux ont déjà été réalisés (et par quels artisans).
Quels logements sont concernés ?
Le CIL est obligatoire pour les logements situés en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'un appartement en copropriété.
Cependant, il ne concerne pas encore tous les biens sur le marché. Il se déclenche uniquement si :
Le logement est neuf (permis de construire déposé depuis le 1er janvier 2023).
Le logement a fait l’objet de travaux de rénovation énergétique significatifs (isolation des murs, remplacement des fenêtres, changement du système de chauffage, etc.) dont les devis ont été signés après le 1er janvier 2023.
Pourquoi est-il crucial pour votre vente immobilière ?
Si votre logement entre dans les critères mentionnés ci-dessus, la loi vous oblige à transmettre le CIL à l'acquéreur lors de la signature de l'acte authentique chez le notaire.
Le conseil Fredelion :N’attendez pas le jour de la signature finale ! Chez Fredelion Butte-aux-Cailles, nous vous conseillons d'anticiper et de rassembler les éléments du CIL dès la mise en vente ou, au plus tard, au moment du compromis de vente. Un dossier complet dès le départ rassure les acheteurs et fluidifie grandement la transaction.
Que se passe-t-il si le CIL n’est pas à jour ?
Bien qu'il n'existe pas de sanction financière directe ou d'annulation de la vente prévue par les textes en cas d'absence de CIL, un carnet manquant ou incomplet peut refroidir un acheteur pointilleux. Cela donne l'impression d'un manque de transparence sur la qualité des travaux effectués ou sur l'isolation réelle de l'appartement.
Que doit contenir un CIL parfaitement conforme ?
Pour que votre Carnet d'Information du Logement soit considéré comme à jour pour la vente, il doit regrouper deux grandes catégories de documents :
1. Les caractéristiques de l'habitation
Les plans de surface et les coupes du logement.
Les descriptifs des matériaux utilisés pour l'isolation thermique (murs, toiture, vitrages).
Les notices des équipements de chauffage, de refroidissement, de ventilation ou de production d'eau chaude sanitaire.
2. L'historique des travaux et diagnostics
Les justificatifs des travaux de rénovation énergétique réalisés (factures des artisans, fiches techniques des matériaux posés).
Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) en vigueur.
Les éventuelles attestations de performance ou labels obtenus (BBC, etc.).
Propriétaires de la Butte-aux-Cailles : comment créer ou actualiser votre CIL ?
Le CIL peut être établi sur un support papier classique (un classeur bien organisé) ou sous format numérique (une clé USB, un dossier partagé ou une plateforme dédiée). C’est au propriétaire du bien qu'incombe la responsabilité de le créer et de l'alimenter au fil des travaux.
Si vous vendez un appartement ancien typique du 13e arrondissement (que ce soit une maison de village de la Butte ou un appartement haussmannien vers Corvisart) et que vous y avez installé du double vitrage performant ou une nouvelle chaudière à haute performance depuis 2023, vous devez obligatoirement annexer ces éléments à votre CIL.
En résumé : confiez votre projet à des experts de proximité
La législation immobilière évolue rapidement et le Carnet d’Information du Logement en est la preuve. Pour vendre l'esprit serein, entourez-vous de professionnels qui maîtrisent ces aspects techniques sur le bout des doigts.
Vous avez un doute sur l'obligation du CIL pour votre appartement ? Vous souhaitez obtenir une estimation précise et un accompagnement de A à Z pour votre vente immobilière à Paris 13 ?
Contactez votre Agence Fredelion Butte aux Cailles dès aujourd'hui, nous serons ravis de vous accueillir pour étudier votre projet.
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