Qu'est ce qu'un plan pluriannuel de travaux (PPT) ?
Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est un document élaboré par une copropriété dans le but d'établir un calendrier de travaux sur une période de 10 ans, principalement pour préserver la structure du bâtiment et son entretien optimal. Cette démarche s'applique aux copropriétés ayant plus de 15 ans d'existence et nécessite une mise à jour tous les 10 ans.
Quelles copropriétés sont concernées par le PPT ?
La mise en place d'un projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est exigée du syndicat de copropriétaires à la suite d'une période de 15 ans à compter de la date de réception de l'immeuble, définie comme l'acte du maître d'ouvrage (généralement le promoteur) qui officialise l'acceptation des travaux réalisés.
Cette obligation s'applique aux immeubles destinés en totalité ou en partie à l'habitation.
Depuis le 1er janvier 2023, uniquement les syndicats de copropriétaires englobant plus de 200 lots - parties de bâtiments comportant à la fois des parties privatives et une part des parties communes utilisées pour l'habitation, les bureaux ou les commerces - sont tenus de mettre en place ce projet de PPT.
Cependant, le syndicat de copropriétaires peut être exempté de cette obligation si le Diagnostic Technique Global (DTG) ne révèle aucun besoin de travaux au cours des 10 années suivant sa réalisation.
A noter :
La mise en œuvre d'un projet de PPT deviendra une obligation pour les syndicats de copropriétaires :
- composés de 51 à 200 lots à partir du 1er janvier 2024
- composés de maximum 50 lots à partir du 1er janvier 2025
Qui doit superviser la réalisation du PPT ?
La responsabilité de mettre en place le projet de PPT incombe à un professionnel justifiant de compétences et de garanties.
Ce rôle peut être tenu par un bureau d'études, un architecte, un thermicien ou un diagnostiqueur immobilier.
Quel est le contenu du PPT ?
La conception du projet de PPT repose sur l'analyse de la structure et des installations de l'immeuble, ainsi que sur le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) et, le cas échéant, sur le DTG s'il a été effectué.
Ce projet de PPT doit englober les éléments suivants :
- Liste des travaux nécessaires pour garantir l'intégrité de l'immeuble,
- Protéger la santé et la sécurité des occupants,
- Réaliser des économies d'énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre
- Evaluation du niveau de performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre que les travaux permettront d'atteindre
- Estimation sommaire des coûts de ces travaux et leur hiérarchisation
- Proposition d'un échéancier pour les travaux devant être effectués au cours des 10 prochaines années
Les travaux recommandés par le PPT ainsi que leur calendrier, et potentiellement ceux préconisés par le DTG, doivent être intégrés au carnet d'entretien de l'immeuble.
