- Le Diagnostic Amiante

Le 29/02/2024

Diagnostic Amiante : Procédure et Implications

L'amiante, autrefois utilisé comme isolant, est aujourd'hui reconnu comme un risque pour la santé. La réalisation d'un diagnostic amiante est indispensable pour les bâtiments construits avant juillet 1997, notamment dans le cadre de transactions immobilières. Mais comment se déroule ce diagnostic ? Ne vous inquiétez pas, nous vous expliquons tout !

Diagnostic amiante : Qu'est-ce que c'est ?

Le "diagnostic amiante" ou "état d'amiante" est un rapport qui informe sur la présence ou l'absence de matériaux amiantés dans un logement. Ce diagnostic est obligatoire pour les logements construits avant juillet 1997 et fait partie intégrante du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis à l'acheteur lors d'une vente immobilière. Son objectif est d'informer l'acquéreur sur la présence éventuelle de cette substance nocive et son niveau de concentration, contribuant ainsi à la sécurité et à la transparence dans les transactions immobilières.

Étapes de la réalisation d'un diagnostic amiante :

  1. Diagnostic Amiante :

    • L'expert examine le bâtiment à la recherche de traces d'amiante, en se concentrant sur les calorifugeages, les faux plafonds antérieurs à juillet 1997, et les flocages.
    • L'évaluation repose principalement sur une observation visuelle des matériaux visibles ou accessibles par démontage.
    • Les conclusions sont classées selon l'état de conservation des matériaux avec une cote de 1 à 3.
  2. Étude en laboratoire :

    • Les experts évaluent la quantité d'amiante présente et identifient les zones nécessitant un désamiantage.
  3. Résultat positif : Plan de retrait

    • Avant d'entreprendre le désamiantage, un plan détaillé doit être soumis aux autorités compétentes, précisant les travaux à effectuer ou les zones à démolir.
  4. Résultat positif : Travaux de désamiantage

    • Les opérations de désamiantage sont ensuite mises en œuvre, utilisant des détecteurs spécifiques pour l'amiante.

Conséquences en cas de présence d'amiante :

Avant tout, il est crucial de rappeler la méthodologie du diagnostic amiante, qui comprend une inspection visuelle non invasive. La liste A regroupe les flocages, calorifugeages et faux plafonds, tandis que la liste B concerne les parois verticales, plafonds, canalisations et éléments extérieurs.

Si des incertitudes subsistent après l'inspection, des échantillons sont prélevés et analysés en laboratoire.

  • Liste A :
    • Les recommandations incluent une évaluation périodique de l'état des matériaux tous les trois ans, une mesure d'empoussièrement dans les trois mois, ou des travaux de confinement ou de retrait d'amiante.
  • Liste B :
    • Des recommandations sont émises pour gérer un éventuel risque de dégradation rapide de l'amiante.

Quand effectuer un diagnostic amiante ?

  • Avant de vendre :

    • Obligatoire pour les logements construits avant 1997.
    • Appartements : Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP).
    • Maisons individuelles : Repérage amiante pour la transaction.
  • Avant de louer :

    • Seuls les appartements dans des immeubles construits avant 1997 sont concernés.
    • Doit être constamment accessible au locataire dans un dossier nommé "dossier amiante-parties privatives".
  • Avant les travaux :

    • Obligatoire pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997.
    • Assure la sécurité des ouvriers pendant les travaux.

Diagnostic amiante obligatoire : depuis quand ?

Depuis 2002, le diagnostic amiante est obligatoire après l'arrêt de l'utilisation de l'amiante dans les constructions en 1997, suite aux effets néfastes constatés sur la santé des travailleurs et des habitants.

Durée de validité du diagnostic amiante :

  • Résultat positif :

    • Un nouveau contrôle doit être effectué dans les trois années suivant la remise du rapport.

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