Dans quel cas le "mesurage Carrez" ou le "mesurage Boutin" est obligatoire ?
Le mesurage Carrez et le mesurage Boutin sont deux types de mesures obligatoires en France lors de la vente d'un bien immobilier. Ils visent à fournir aux acheteurs des informations précises sur la superficie du bien qu'ils envisagent d'acheter.
Cependant, ces mesures sont requises dans des contextes différents :
Le mesurage Carrez est requis lorsque le lot fait partie d'un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété et qu'il est destiné à l'habitation. Cela s'applique aux logements, qu'ils soient situés en rez-de-chaussée, en étage, ou en duplex. En revanche, les caves, garages et emplacements de parking ne sont pas inclus dans le calcul de la superficie Carrez.
Le mesurage Boutin est obligatoire pour les locations de logements vides ou meublés à usage de résidence principale. La superficie habitable doit être mentionnée dans le contrat de location.
En résumé, le mesurage Carrez est obligatoire lors de la vente d'un lot de copropriété destiné à l'habitation, tandis que le mesurage Boutin est obligatoire lors de la location d'un logement comme résidence principale. Ces mesurages visent à assurer la transparence et à éviter les litiges concernant la superficie réelle des biens immobiliers.
Mesurage Carrez :
Le mesurage Carrez est obligatoire lors de la vente d'un lot de copropriété (appartement ou maison en copropriété horizontale) en France. Il est régi par la loi Carrez, qui vise à garantir que l'acheteur dispose d'informations précises sur la superficie réelle du bien qu'il achète. Le mesurage Carrez exclut les surfaces occupées par les murs, les cloisons, les escaliers et les gaines techniques.
Mesurage Boutin :
Le mesurage Boutin est une obligation légale pour les propriétaires souhaitant louer un bien immobilier comme résidence principale. Le mesurage Boutin est défini par la loi Boutin et vise à fournir aux locataires une information précise sur la superficie habitable du logement. Contrairement au mesurage Carrez, le mesurage Boutin inclut les surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres, etc...